30 janvier 2015
LES ECHOS
Face aux menaces des élus, le gouvernement doit décider aujourd’hui d’une réorientation du fonds de soutien ou de son abondement.
Le ministère de la Décentralisation parle d’un impact de 3,5 milliards d’euros. Christian Eckert, le secrétaire d’Etat au Budget, a évoqué hier au Sénat une fourchette de 1 à 10 milliards d’euros. L’agence de notation Moody’s chiffre son impact autour de 3 milliards. La flambée du franc suisse a fait souffler un vent de panique sur les collectivités locales ayant des emprunts toxiques indexés sur la devise helvétique.
Aujourd’hui, une réunion interministérielle doit décider de la façon de juguler ce risque financier. Le gouvernement promet « d’agir vite », conscient de l’urgence de la situation. Le renchérissement du franc suisse de près de 20 % a généralement doublé les taux de nombreuses collectivités, voire bien plus. Certains élus n’ont que quelques jours pour décider quel taux inscrire à leur budget 2015, quelles sommes provisionner.
Christophe Greffet, le président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Apcet), rappelle que le fonds de soutien de 1,5 milliard d’euros, financé par les banques et, à 60 %, par l’Etat, ne permettait de financer que 25 % en moyenne des pénalités de remboursement anticipé des collectivités. Cette moyenne tomberait aujourd’hui à 20 %, rendant le fonds encore moins attractif, car 80 % des frais incomberaient alors aux collectivités. Or celles-ci continuent de menacer de bouder le recours au fonds et de préférer dénoncer en justice la responsabilité de l’Etat et des banques. L’Apcet estime que les jugements à venir des contentieux en cours seront d’autant plus déterminants dans la nouvelle situation du fonds. La date butoir fixée par l’Etat pour bénéficier du fonds a été reculée à fin avril.
Christian Eckert a promis hier toute l’attention de l’Etat, en particulier auprès des petites collectivités les plus fragiles. Le gouvernement pourrait aujourd’hui choisir de concentrer l’usage du fonds sur les emprunts toxiques indexés sur le franc suisse, lesquels représenteraient la moitié des volumes à traiter. Un conseiller explique que les bonnes conditions de marché permettent de bien renégocier les autres lignes dépendant, par exemple, du yen ou du dollar. Autre solution qui a moins les faveurs de Bercy, l’abondement du fonds de soutien de quelques milliards d’euros. L’Apcet suggère de récupérer les 300 millions d’euros annuels de la taxe bancaire sur le risque systémique, promise à suppression.
L’Apcet, qui avait prévu d’engager ces jours-ci un contentieux au niveau européen, a choisi de retenir son glaive quelques jours, le temps de rencontrer le cabinet de Manuel Valls la semaine prochaine.
M. Q., Les Echos
Pour en savoir plus: Infos dont on parle peu #50
Et voilou, d’abord on vous vend que les collectivités locales vont couter plus cher à l’état en frais fonctionnement (ce qui est indiscutable et logique) mais que ça permettra de répartir la dette de la France entre plusieurs organismes et ainsi la faire passer pour moins importante que ce quelle est.
Ensuite on élargie les compétences des collectivités pour générer un bordel administratif sans nom et pour leur permettre d’emprunter en leur nom propre et accessoirement dépenser sans compter et sans que l’état ai son mot à dire, recréant de fait des féodalités.
A la fin du bal vous vous réveillerez et vous constaterez que n’aillant pas la puissance de l’état central, ces connes de collectivités ont emprunté des milliards en signant des contrats de droit étranger, ce que l’état ne fait presque jamais ! 90% de la dette Française (de l’état) est contractée en droit Français, que les emprunts ait été passé sur le marché national, sur un marché européen ou sur un marché mondial. Et si on a emprunté en euro, en conséquence on rembourse en Euro, c’est moins sur que d’emprunter exclusivement à ses concitoyens, mais c’est plus sur que de faire n’importe quoi ! Et maintenant qui on va appeler maintenant pour intervenir et boucher la fuite ? Vous avez gagnez: l’état central !
On comprend à un article comme celui la, pourquoi l’UE promeut les Euro-Régions depuis Masstrick. Séguin, Asselineau et tout les souverainistes avaient raisons: une région c’est beaucoup plus facile à entuber et à faire pression sur elle pour « réformer ».
L’ile de France est pratiquement toute jaune, je suppose que le pourvoyeur d’argent frais de Jean-Paul Huchon habite au Luxembourg !
Il faut bien comprendre que c’est majoritairement envers l’État français que les collectivités sont endettées. En effet, c’est la Sfil, banque publique créée après le sauvetage de Dexia, qui détient la plupart de ces créances toxiques qui flambent actuellement. Elles les a héritées de Dexia et était en train de renégocier avec les collectivités locales au moment où le franc suisse s’est mis à flamber. Donc, qui va payer pour les malversations de Dexia et la stupidité des élus locaux ? Les français : soit par les impôts locaux, soit par l’impôt sur le revenu, la TVA… soit les deux.
SAUF QUE : l’État pourrait très bien envisager de se retourner contre les vrais fautifs : les fournisseurs de Dexia : Avant d’inonder les collectivités locales de leurs produits dérivés merdiques, Dexia les a achetés sur les marchés auprès de banques d’investissement. Et là, pas de surprise, en retrouve toujours les mêmes : BNP Paribas, UBS, Goldman Sachs, JP Morgan, Deutsche Bank… ( voir ici : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20150122tribbfd28b2dc/emprunts-toxiques-l-etat-francais-doit-il-la-jouer-a-l-americaine.html ). Ces banques ont vendu à Dexia des produits pourris en toute opacité : elles ont volontairement menti sur leur qualité et Dexia ( qui n’était pas dupe ) n’a pas cherché à en savoir plus, elle a juste cherché des gugusses pour les racheter au prix fort. L’État français dispose à ce sujet d’un rapport circonstancié, qu’il s’est empressé … d’enterrer. ( http://www.liberation.fr/politiques/2011/10/21/dexia-un-rapport-lucide-et-enterre_769430 ).
Et cerise sur le gâteau, si une commune ne s’endette pas on lui coupe les vivres (pas d’aides). Comme quoi le système est bien fait ce sont toujours les mêmes qui font des montages bancales et toujours les mêmes qui crachent au bassinet. Les pénalités de remboursement anticipé devrait êtres interdites (mais pour certain ce n’et peut être pas une rente par contre le travail …).
Quand appellerons nous un chat un chat!!!
Vous connaissez la chanson ? « Les petits poissons dans l’eau, nagent, nagent, nagent nagent nagent. Les petits poissons, dans l’eau, s’ toujours font bouffer par les gros « . ♪♪♪
Le système repose sur des lois iniques ( notamment l’article 123 du TFUE ) qui font que les États sont obligés de s’enfoncer dans le surendettement. Il ne peut pas en être autrement, c’est prévu, c’est voulu. A partir de là, « le choix démocratique » ( cf. les déclarations de J-C Juncker ) devient un truc qui ne sert plus qu’à élire des fantoches validés en amont par les tenants du système. Et tout est fait pour que les banques gagnent à tous les coups. Dernier exemple en date : Syriza vient de choisir la banque Lazard pour l’aider à restructurer sa dette. A la clé il y a des millions à gagner pour Mathieu Pigasse. Elle est pas belle la victoire de « la gauche radicale » ?
https://www.upr.fr/actualite/europe/les-grecs-vont-maintenant-pouvoir-constater-que-syriza-est-un-parti-leurre