Le 13 août dernier, une chaîne de Télévision allemande a publié la version « quasi-finale » et pour l’instant confidentielle de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada (dit CETA).
Cette fuite, désormais disponible sur le site de la Quadrature du Net, intervient une semaine après la discrète annonce de la fin des négociations.
Les deux parties doivent tenir une conférence de presse fin septembre, événement qui devrait permettre la publication du projet d’accord.

Les premières réactions ont aussitôt souligné la présence au sein du texte d’un chapitre relatif à la protection des investissements (ISDS) alors même que l’inclusion des tribunaux d’arbitrage semblait compromise. L’Allemagne et la France s’y disaient opposées, et une consultation publique, dans le cadre des négociations avec les États-Unis, mettait souvent en avant la frilosité du public à son endroit.

Pour un historique des négociations UE-Canada, je vous renvoie à mon article publié au printemps dernier.

ContreLaCour s’attache en ce moment à la traduction du projet de Traité dans son ensemble.
Le chapitre relatif aux investissements, avec notamment la partie relative au mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur, étant traduit, il me semblait important de le porter immédiatement à la connaissance du public francophone.
Le reste du Traité (près de 250 pages) sera mis en ligne la semaine prochaine.

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