Employeurs et salariés plébiscitent les ruptures conventionnelles. Leur nombre a en effet atteint un nouveau record en 2014, avec une hausse de 6,1% par rapport à 2013, selon des données du ministère du Travail;

Sur l’année écoulée, 333.596 ruptures de contrat par consentement mutuel ont été homologuées, sur 360.975 demandes enregistrées par l’administration, selon la Dares, le service des statistiques du ministère. Depuis l’entrée en vigueur du dispositif, en août 2008, 1,72 million de ruptures conventionnelles ont été homologuées.

27.800 ruptures par mois en moyenne

Créée par les partenaires sociaux et mise en place par le gouvernement de François Fillon, la rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre un contrat à durée indéterminé (CDI) d’un commun accord, en garantissant au deuxième l’accès à l’assurance chômage.

Le dispositif a connu une forte croissance jusqu’en 2012, passant de 15.899 ruptures mensuelles en 2009 à 26.658 en 2012. Depuis, la hausse est plus modérée: en 2014, la moyenne mensuelle s’élève à 27.800.

Des règles moins favorables depuis le 1er juillet

Le record de 2014 survient malgré l’entrée en vigueur de la nouvelle convention d’assurance chômage le 1er juillet, qui a durci les règles afin de rendre le dispositif moins intéressant pour les salariés comme pour les entreprises. Par exemple, les salariés touchant d’importantes indemnités de départ supra-légales ont vu leur délai de carence sensiblement augmenter : ils doivent désormais attendre jusqu’à 180 jours pour toucher leurs allocations, au lieu de 75 auparavant. Il se confirme donc qu’il y a eu une envolée des ruptures conventionnelles avant le 1er juillet afin d’ant ces nouvelles règles plus contraignantes.