Cette proposition de loi, présentée par le député PS Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire, et cosignée par plus de 300 députés de tous bords, reprend toutes une série de mesures qui avaient été introduites dans la loi relative à la transition énergétique.

Mais elles avaient été censurées par le Conseil constitutionnel faute de lien direct avec les autres dispositions du texte.

Empêcher la javellisation

Il sera interdit aux grandes surfaces de jeter de la nourriture consommable (invendus), de détruire de la nourriture consommable (par javellisation notamment), et elles auront l’obligation de signer un protocole avec une association de solidarité afin de faciliter les dons alimentaires.

Les produits sous marque de distributeur qui seraient retournés au fournisseur pourront être donnés, alors qu’ils sont obligatoirement détruits actuellement. La lutte contre le gaspillage alimentaire fera en outre partie de l’éducation à l’alimentation durant le parcours scolaire.

Avec ce texte, qui permet de « bâtir un cadre légal contre le gaspillage », « la France deviendra le pays le plus volontariste d’Europe » en ce domaine, s’est félicité devant les députés son rapporteur, Guillaume Garot (PS), ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire.

Enjeu crucial

La ministre du Travail, Myriam El Khomri, remplaçant dans l’hémicycle sa collègue de l’Ecologie Ségolène Royal pour cause de COP21, a apporté son soutien au texte, notant que les mesures présentées permettraient aussi de lutter « contre la précarité dans laquelle se trouvent de trop nombreuses familles », qui « se laissent abuser par des dates limites de consommation qui pour certains produits ont été sous-estimées ».

Les députés de tous bords politiques ont également mis en avant, l’« enjeu crucial » pour la planète, et salué, à l’instar d’Alexis Bachelay (PS) un travail « rare » de co-production pour élaborer ce texte, Frédéric Lefebvre (Les Républicains) se félicitant aussi de cette « unité ».

Pour les écologistes, Brigitte Allain a notamment relevé que « le gaspillage alimentaire, s’il était un pays, serait le troisième pollueur mondial ». Au nom du Front de gauche, Patrice Carvalho, a estimé que ce gaspillage était « une honte ».