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Les caisses de sécurité sociale (assurance-maladie, retraite, allocations familiales) sont-elles des mutuelles ? France

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La ministre des affaires sociales a affirmé devant la Commission d’accès aux documents administratifs qu’elles étaient bien des mutuelles, et que les dispositions du Code de la mutualité leur étaient applicables.

A l’inverse, la secrétaire générale du Conseil supérieur de la mutualité (pourtant sous la tutelle de la ministre des affaires sociales) a affirmé à plusieurs reprises devant la même commission qu’elles n’en étaient pas.
La question est importante, car si les caisses de sécurité sociale sont des mutuelles, alors elles sont soumises conformément aux directives européennes à la concurrence qui permet de s’assurer n’importe où en Europe.

Alors oui ou non les caisses de sécurité sociale sont-elles des mutuelles ? Pour le savoir, l’un d’entre nous est allé enquêter aux archives nationales.

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Commentaires récents

  1. Didier

    Thierry Borne joue le jeu de la mondialisation, il ressemble à un nouveau Gérard Nicoud, CID-UNATI.
    Si le CNR a mis en place différentes formes de solidarités, ce n’était pas pour rien.
    Et immédiatement suite à cela, nos amis Américains n’ont pas cessé d’essayé de déconstruire cette forme de solidarité.
    Tierry Borne au lieu de dénoncer cet état de fait, fait en sorte de s’en sortir en utilisant de fait la défaite.
    Il utilise les arguments des trolls introduits dans le système.
    Ont sais très bien qu’il y a dévoyage du CNR, mais avec un minimum de réflexion, nous savons pourquoi.
    Mr Borne, j’ai 37 années d’artisanat derrière moi, j’ai été confronté sans-cesse aux incohérences du RSI mais jamais je me suis dit qu’il me fallait abdiquer et aller vers une forme de délocalisation qui ne fait que la joie des adeptes du nouvel ordre mondial.
    Mr Borne, tu es complice de ce que tu dénonces.
    Salutation

    1. coucou78

      Je pense un peu comme toi : le combat est sincère mais bon …
      Son but est de « péter la sécu » : est-ce bon pour tous ? pas sure du tout.

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