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Au Canada, les douanes affirment qu’elles ont le droit d’exiger le code de déverrouillage des smartphones ou les mots de passe des ordinateurs portables, pour en examiner le contenu.

Si vous projetez de vous rendre au Canada, sachez que les douanes canadiennes se donnent le droit d’exiger l’accès au contenu de votre téléphone mobile. Un Québecois qui revenait en avion de la République dominicaine a en effet été arrêté la semaine dernière par les autorités douanières de l’aéroport d’Halifax, et risque jusqu’à un an de prison et 25 000 dollars d’amende pour avoir refusé de livrer aux douaniers le mot de passe de déverrouillage de son téléphone mobile. Il est poursuivi pour entrave au travail des douanes.

Selon l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la loi autoriserait les agents à « examiner tous les biens transportés dont les objets électroniques comme les téléphones portables et les ordinateurs ». Cependant toute l’ambiguïté est dans le mot « bien », qui est effectivement celui employé dans la loi. S’il autorise sans aucun doute les douaniers à vérifier qu’un appareil fonctionne, et donc que sa batterie n’a pas été substituée par de la drogue ou un engin explosif, il n’est pas du tout acquis que la loi autorise jusqu’à vérifier le contenu des téléphones mobiles ou des autres appareils électroniques détenus par les passagers.

La justice devra désormais lever cette ambiguïté, puisque l’inculpé, âgé de 38 ans, a décidé de contester le bien-fondé des poursuites. Il estime que la protection de la vie privée doit interdire l’accès au contenu de son téléphone par les douanes. Interrogée par CBC News, l’ASFC refuse de son côté d’expliquer pourquoi elle souhaitait vérifier le contenu du mobile de ce voyageur, mais assure que « les agents sont formés pour rechercher des indicateurs de tromperie et pour utiliser une approche de gestion des risques pour déterminer quels biens peuvent justifier un examen plus approfondi ».

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