22 octobre 2014
Le Sénat a voté mardi une loi afin d'avoir la possibilité de réunir le Parlement en Haute Cour, qui pourrait, en cas de manquements graves, destituer un président de la République.
Le rêve de certains responsables politiques prend forme au Sénat. Les parlementaires ont adopté une projet de loi fixant les modalités de destitution du chef de l'Etat par le Parlement. Il s'agit de mesures découlants de la réforme constitutionnelle de 2007, mais qui n'avaient pas encore été mises en place.
En janvier 2012, l'Assemblée nationale avait déjà voté ce projet de loi organique. Par 324 voix pour et 18 contre, celles des 18 sénateurs communistes, le Sénat a largement adopté ce texte. Il doit désormais être soumis au Conseil constitutionnel avant d'être promulgué.
» Destituer le président de la République, comment ça marche?
Mais la mise en place de ce texte ne signifie pas pour autant la destitution rapide et simple d'un président de la République. Pour cela, une procédure doit être engagée contre le chef de l'État en cas de «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat».
Source : Le Figaro - http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/10/22/25002-20141022ARTFIG00062-le-senat-vote-la-possibilite-de-destituer-le-president-de-la-republique.php
Bien joué... Ils se rendent compte que le prochain président (ou présidente... pas de sexisme svp) ne sera peut être pas UMP ou PS... Ils assurent le coup...
Alors c'est mieux, que se soit l'extreme gauche ou l'extreme droite c'est sa que tu dis.
Tout est bien en petite dose mais a l'extrème, c'est trop.
De toute façon, plus rien ne peux se regler par les votes, il faut faire une revolution. ET comme tout le monde s'en tartine le fion, par ce qu'ils ont une vie tranquille donc pour le moment y'a rien a craindre. Quel populace de pute !
Pour toi il faut faire une révolution "à petite dose"...(?)
PS: "populace de pute" c'est extrême... Et très irrespectueux des gens qui ne pensent pas comme toi.
Une révolution dîtes-vous ? Le genre de révolution qui nous a jetés au fond de cette fosse à purin qu'est le mondialisme et dans les bras de la gueuse ? Sans être royaliste pour autant, c'est plutôt d'une contre-révolution que nous avons besoin, car la révolution, nous sommes encore en plein dedans et nous nous vautrons toujours plus profondément dans ses deux mamelles que sont le nihilisme et l'universalisme.
"manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat"
Oser critiquer la politique impériale et agressive des USA ?
Pousser à une démocratie à la Étienne Chouard ?
...
Là en seulement 2 heures le Conseil d’État pourra légalement destituer le président légalement élu.
On a eu que des criminel entre le sang contaminé, les scandale le nuage de Tchernobyl, Karachi, la Libye et tout les vol et abus de bien sociaux ils n'ont plus honte de rien même l'argent des handicapés avait été détourné si se n'est pas des manquements graves et en plus la plus part sont toujours dans le circuit, je suis sur que la justice est mieux rendue partout sur la planète que chez nous
Mes respect mon Général.
C'est un bon début, mais après tous ses politiques doivent être suivi par la justice, leurs patrimoine doit être contrôler, et il faut remettre la loi de haute trahison dans le constitution Française.
Il faut des peines exemplaire pour les politiques malhonnête un grand au dessus du citoyen normal, il faut également faire un audite sur le dette de la France, pour voir qui en profite, avec des noms et des visages.
Il faut un grand nettoyage, et punir tous ses responsables qui depuis 30 ans massacre la France.
Il faut des lois très stricte pour les dirigeants et haut fonctionnaire, avec aucune limite de durée dans le temps, tous homme politique doit bien comprendre qu'il est là pour la France et pas pour ses intérêts personnel, cela nous débarrasserais automatiquement de beaucoup de malfrats qui font de la politique pour s'enrichir.
Il nous faut un nouveau système en France, dans le système actuel rien ne changera, droite gauche ne veut rien dire, il nous faut des gens pragmatique qui oeuvre pour l'intérêts général de tous les Français.
Le pouvoir c'est le peuple, le devoir du dirigeant est de le représenter.
Les référendum doivent devenir une chose courante, pour tous changement important dans la société.
Peut être que comme cela le France deviendra enfin une démocratie, avec un peuple libre et souverain.
C'est bien beau tout ça, je suis très content mais maintenant, il reste à savoir ce qu'ils appeleront un "manquement grave à ses devoirs". Si ils destituent Hollande, alors j'y croirai. Sinon c'est du pipot.
C'est le peuple qui devrait décider cela par référendum.
Sarko avait abolie la loi sur la haute-trahison, passible d'être passé par les armes, avec le dossier karachie et toutes les autres dossiers sensible qu'il traîne et se serait très normal il a envoyé des Français à une mort certaine . Si sa ne s’appelle pas de la haute trahison alors je ne suis plus Français et la ils ont peur que marine passe et hop! sans rien demander dans le dos de tout le monde comme d"habitude depuis quelques années et sous les applaudissements de la populasse complètement aseptisée de toute idée critique.
Ils ont très peur de ce qui va arriver. Mais le peuple aura le dernier mot.