12 novembre 2014
La France s’apprête à stocker des déchets radioactifs provenant de la Principauté de Monaco alors que cela est légalement interdit. Un contournement juridique qui fragilise le garde-fou juridique, inscrit dans la loi française, qui empêche normalement que la France ne devienne la poubelle nucléaire de ses voisins.
En France il est formellement interdit de stocker de manière permanente des déchets radioactifs provenant de l’étranger. Cette interdiction est inscrite dans la loi :
« Est interdit le stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger ainsi que celui des déchets radioactifs issus du traitement de combustibles usés et de déchets radioactifs provenant de l’étranger. » (1)
La sanction encourue en cas d’infraction peut aller jusqu’à sept ans d’emprisonnement et 150.000 € d’amende.
Or un accord intergouvernemental au nom de « la relation d’amitié particulière » et « la communauté de destin » entre la Principauté de Monaco et la France va introduire une exception à cette loi très sensible.
Signé à Paris le 9 novembre 2010, l’accord ouvre la porte au stockage définitif de déchets radioactifs étrangers en France. La loi autorisant cet accord a été adoptée sans réserve par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2013.
Conclu pour la partie française par le ministère des Affaires étrangères, l’accord précise qu’à la demande de Monaco, la France va débarrasser la cité-Etat de ses déchets radioactifs pour les stocker définitivement sur son territoire. Monaco se soulagera chaque année d’environ 165 kg de déchets radioactifs, issus d’organismes de recherche et de centres hospitaliers.
Malgré un territoire minuscule (2km2) et son enclavement dans le département des Alpes-Maritimes, Monaco est un État indépendant qui possède une Constitution et est membre de l’ONU. Les déchets proviendront donc bien de l’étranger.
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Source : Reporterre.net - http://www.reporterre.net/spip.php?article6549
« la relation d’amitié particulière »
C’est quand des politiciens carriéristes français ont de l’argent planqué là bas ?
Que font Bové et sa clique d’écolos
José Bové a surtout fait comme les autres politiciens carriéristes et népotistes, il a donné une place à sa fille Marie Bové, dans la vie politique…
J’ai lu le fameux « Accord entre la République française et la Principauté de Monaco ».
D’après ce que j’ai compris, on accepte juste de stocker leurs déchets nucléaires sans aucune contrepartie ?
Riens n’est gratuit dans ce monde… Les politiques nous prennent vraiment pour des C….
tant qu’ils ne dépenseront pas d’argent pour envoyer ces putains de déchets nucléaires dans l’espace hors de l’orbite terrestre nous ne seront pas complètement hors de danger, il y en a qui v’ont parler de coût, ils n’avaient qu »à pas jouer avec l’atomes, du moins pas de cette manière.
J’ai envie de dire : Nouvelle zone à défendre !!!
ben tous les adeptes des réseaux sociaux, je pense qu’il faut faire circuler l’info là