BNP Paribas a accepté lundi de plaider coupable de deux chefs d'accusation dans le cadre d'un accord avec les autorités judiciaires américaines, a-t-on appris lundi soir. La banque française s'acquittera donc d'une amende record de 8,834 milliards de dollars.
Un avocat de la banque s'est présenté devant un tribunal de New York pour répondre du chef d'accusation de falsification de documents commerciaux et de celui de collusion "de long terme" et couvrant "plusieurs juridictions", violant les règles d'embargo américaine en facilitant des transactions avec le Soudan, Cuba et l'Iran.
Source : romandie.com - http://www.romandie.com/news/BNP-paiera-8834-milliards-de-dollars-damende-aux-EtatsUnis/492942.rom
depuis quant l'etat unis ont il une autorité superieur au lois française ? ou c'est peut être que j'ai mal compris...
désolé je viens de voir mes fautes... vous m'avez compris