16 décembre 2015
Près de 500 procédures judiciaires ont été engagées à la suite des 2.700 perquisitions administratives effectuées dans le cadre de l’état d’urgence décrété à la suite des attentats du 13 novembre.
« Il s’agit principalement d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (167 procédures) », précise le ministère de la Justice dans un communiqué.
Cinquante-et-une personnes ont d’ores et déjà été incarcérées – en détention provisoire ou après une condamnation – et 279 enquêtes sont toujours en cours.
Certains responsables politiques, syndicaux et associatifs ont critiqué la portée des perquisitions effectuées et des assignations à résidence prononcées, s’inquiétant de possibles dérives sans lien avec la lutte contre le terrorisme.
