27 mars 2015
Numerama
C’est une alliance à la hauteur des enjeux. Alors que l’examen du projet de loi sur le Renseignement aura lieu le 1er avril en commission des lois, plusieurs organisations ont tenu une conférence de presse commune pour dénoncer la légalisation de techniques de collecte, le déficit de contrôle à tous les niveaux et l’empressement avec lequel le pouvoir veut légiférer au nom de la lutte contre le terrorisme.
Alerter l’opinion publique sur l’étendue des nouveaux pouvoirs qui seront conférés aux services secrets avec le projet de loi sur le Renseignement, présenté la semaine dernière par le gouvernement. Tel est le principal objectif de la Quadrature du Net, qui organisait une conférence de presse dans ses locaux ce jeudi matin.
À l’invitation de l’association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, plusieurs organisations (la Ligue des Droits de l’Homme, Reporters Sans Frontières, Amnesty International France, le Syndicat de la Magistrature, le Centre d’Études sur la Citoyenneté, l’Informatisation et les Libertés…) se sont évertuées à répéter les nombreux griefs contre le texte.
Trois axes principaux se sont dégagés de leurs interventions successives.
PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE
La première porte sur le « rythme d’enfer » avec lequel le texte franchit les différentes étapes de la procédure législative, sans que la société civile puisse avoir le temps d’y réfléchir et que les parlementaires aient la possibilité d’avoir un avis éclairé sur certains aspects les plus polémiques du projet de loi (surveillance de masse, filtrage du net pour y censurer contenus et opinions).
Le calendrier illustre cette volonté d’aller très vite :
- 19 mars : présentation en Conseil des ministres et dépôt à l’Assemblée nationale ;
- 24 mars : nomination du rapporteur pour la commission de la défense, Philippe Nauche ;
- 31 mars : audition de Bernard Cazeneuve par la Commission des lois ;
- 31 mars : avis de la commission de la défense ;
- 1er avril : examen du texte en commission des lois ;
- 13 avril au 16 avril : examen en séance plénière de l’Assemblée nationale en procédure d’urgence (une seule lecture).
LÉGALISATION DE PRATIQUES A-LÉGALES
Le deuxième reproche concerne la légalisation de pratiques jusqu’à présent secrètes ou officieuses. Comme l’a fait remarquer Amnesty, les révélations de Snowden auraient dû pousser les gouvernements à fixer des jalons plus protecteurs pour la vie privée. Mais c’est l’inverse qui est se produit : les États légalisent des techniques illégales, faisant fi de l’opinion publique, et des réserves sur l’efficacité de la surveillance de masse. Pour le Centre d’Études, cela s’apparente à du « blanchiment« .
Or, la voie qu’emprunte le gouvernement va dans le mur. « On ne peut rendre légal ce qui est illégal au regard du droit international« , explique Amnesty sur le renseignement de masse.
Les associations ne contestent pas le fait qu’un État ait besoin de bons services de renseignement, mais des garanties doivent être prévues dans les textes. La Ligue des Droits de l’Homme et Reporters Sans Frontières évoquent ainsi certaines professions qui nécessitent une protection toute particulière : journalistes (secret des sources), avocats (secret de l’instruction), médecins (secret médical)…
C’était tellement prévisible ! 3 personnes auront suffit pour faire surveiller toute la France (65 million de personnes) et à lancer le plan « vigipirate » (1 million d’€/jour malgré les dettes et ce n’est pas fini).
Puis, on se croirait dans le film Captain America : tous le monde est mis sous surveillance sauf ceux qui sont à l’origine de la loi + leurs collaborateurs (lobby +++).
On surveille le peuple, on le contrôle, on l’apprivoise et on tait ceux qui osent conduire le peuple vers la réalité. Puis stade ultime, le peuple tellement apprivoisé qu’il dénoncera de lui-même ceux qui n’adhéreront pas les mêmes idées des dominants.
Puis pourquoi TF1 ne consacre que 41 minables secondes à cette loi qui va tous nous concerné ? Alors qu’il consacre facilement 25 minutes à un crash d’avion ? Cette loi ne mérite t-elle pas qu’un groupe de journalistes de TF1 s’y penchent dessus et harcèlent les ministres de questions pour en tirer plus d’informations ?
Lol, tu crois encore en TF1 toi?
Faudrait se poser la question du pourquoi les peuples donnent (et même se battent pour donner) le pouvoir aux pires malades mentaux que l’humanité porte en son sein…..