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Loi Renseignement : la CNIL s’énerve

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La CNIL n’a pas mâché ses mots contre le projet de loi sur le renseignement. Dans son avis, l’autorité souligne en particulier les « conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles » que ce texte va entraîner.

Dévoilé par la presse cette semaine, le nouveau projet de loi sur les services de renseignement porté par le premier ministre Manuel Valls réserve des propositions inadmissibles qui auraient été tout simplement impensables il y a quelques mois, lorsque la raison n’avait pas encore cédé le pas à l’émotion.

Alors qu’un précédent texte (la loi anti-terroriste) a déjà largement accru les capacités des services de l’État, cette nouvelle législation veut désormais officialiser des techniques très intrusives opérées par les services qui jusqu’à présent agissaient sans cadre de contrôle. Comme toujours, en matière de surveillance, le gouvernement veut aller toujours plus loin. Trop loin.

Qu’est-il prévu ? Il est question de détecter automatiquement des contenus suspicieux, avec la collaboration forcée des opérateurs et des plateformes, de déchiffrer des communications et d’accroître la durée de rétention des données récoltées. Et le contrôle, dans tout ça ? C’est le parent pauvre du texte : il est juste prévu de créer une commission consultative, dont les pouvoirs seront restreints.

L’ordre judiciaire, qui est pourtant un pilier essentiel dans tout État de droit, est complétement mis de côté.

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Commentaires récents

  1. pascal

    ça sent les élections à plein nez ! On est contre avant les élections et on est pour après. De toute façon avec la coopération européenne-américaine-israélienne-otan, je ne vois pas ce qui nous attend de bien joli. Surveillance, surveillance, surveillance !!! UN VRAI RÈGNE DE DICTATURE.

    1. LANKOUDU

      la STASI espagnole est de retour ! Ce qui nous attend est pire que ce qui se passe en Corée du Nord .Et ça vient des states …Surveillez vos WC il peut y avoir des caméras et ne parlez plus dans la rue .

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