19 novembre 2014
Source : Challenges
Le ministre de la Défense travaille sur la création de sociétés de leasing de matériel militaire, comme l’A400M ou les frégates FREMM. Ce projet ambitieux a mis le feu à Bercy et contraint l’Elysée à trancher.
La France va-t-elle bientôt revendre ses frégates et autres avions de transport A400M pour les relouer immédiatement ? Incongru il y a quelques années, le scénario de ces sociétés de leasing militaires, annoncé début octobre par le ministère de la défense, est en train de prendre forme. Jean-Yves Le Drian a mis un coup d’accélérateur sur la création de sociétés de projets, ou SPV (Special Purpose Vehicle), dont le capital serait abondé par des cessions de participations de l’Etat. Leur mise en place est envisagée dès mi-2015.
Derrière ce montage un rien baroque, l’idée est simple : faire entrer au plus vite les 2,1 milliards d’euros de ressources exceptionnelles (REX) qui manquent à l’appel pour boucler le budget de défense 2015 (31,4 milliards d’euros). L’hôtel de Brienne avait longtemps compté sur la vente de la bande de fréquences dite des 700 Mhz, la « fréquence en or » aujourd’hui propriété des armées, pour atteindre ce chiffre, mais le calendrier de mise aux enchères ne permettra pas de boucler l’affaire en 2015. Il fallait donc dégainer une autre idée, un « financement innovant » en novlangue ministérielle, sous peine de devoir gérer un trou béant dans le budget militaire dès 2015.
Objectif : renflouer les caisses
Jean-Yves Le Drian a donc sorti de son chapeau le projet de leasing de matériel. Pas totalement une nouveauté : l’idée avait déjà été évoquée en 2003 par la ministre de la défense de l’époque, Michèle Alliot-Marie, qui avait étudié des solutions de leasing de frégates multi-missions (FREMM). Le scénario des SPV, jugé trop risqué à l’époque, avait été à nouveau étudié il y an au ministère de la défense, où le cabinet Earth Avocats de Yves-René Guillou l’avait présenté en détail.
L’intérêt ? La société de projet rachète des équipements à l’armée, une substantielle et immédiate rentrée d’argent à la clé ; puis la société reloue immédiatement le matériel aux forces, ce qui permet de lisser la dépense, avec des loyers annuels relativement modestes. Le ministère assure voir dans ce dispositif l’arme fatale, au-delà des 2,1 milliards à trouver en 2015, pour combler tous les besoins de ressources exceptionnelles d’ici à 2017, soit 5,5 milliards d’euros. Le leasing serait réservé à des équipements à vocation logistique (avions de transports A400M, CASA C-235 etc), ou des matériels non directement exposés au combat (hélicoptères de patrouille maritime, voire frégates…), ce qui exclurait les chasseurs Rafale, les sous-marins nucléaires ou les missiles.
Sapin est contre, Macron est pour
Le problème, c’est que l’idée est loin de faire l’unanimité. Le chantier des SPV a même mis le feu à Bercy, où le ministre des Finances Michel Sapin et une bonne partie de ses équipes freinent des quatre fers sur le sujet, quand le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, y est favorable. Les opposants s’appuient sur un rapport conjoint de la DGA, du Contrôle général des armées et de l’inspection des Finances, remis en juillet à Brienne et à Bercy et dévoilé par Challenges le 13 novembre, qui jugeait le projet de SPV aléatoire, complexe et coûteux, et assurait que le montage serait comptabilisé en dette publique, mais aussi que les frais de gestion et d’assurance risqueraient de déraper.
Selon nos informations, François Hollande a sifflé la fin de la récréation : une lettre du secrétaire général de l’Elysée Jean-Pierre Jouyet a explicitement chargé Emmanuel Macron de prendre en main, aux côtés deJean-Yves le Drian, la mise en place des SPV. Une procédure rare qui met sur la touche -en théorie- Michel Sapin et ses équipes, au grand soulagement de l’hôtel de Brienne.
L’Etat-major pas vraiment enthousiaste
Pas de quoi faire taire les sceptiques. Interrogé par Les Echos le 10 novembre sur le fait que ces sociétés de projet relèveraient de l’ « usine à gaz », le chef d’état-major des armées Pierre de Villiers avait simplement répondu « oui », tout en reconnaissant qu’il « faut avoir un esprit novateur, de défricheur ». D’autres sont plus explicites: « Ce projet de SPV, véritables ovnis juridiques, relève de la cavalerie financière, dénonce le député UMP Pierre Lellouche. On touche au cœur des attributions régaliennes de l’Etat, avec un montage qui peut aboutir à une explosion des coûts. »
L’hôtel de Brienne assure au contraire que la période est propice, vu le faible coût de l’argent, et que le contrôle des matériels restera du domaine de l’Etat, via la DGA. L’autre argument, c’est qu’à 150 millions l’A400M et 605 millions la FREMM, l’argent rentre vite, et quasiment sans douleur, dans les caisses de la défense. « Il n’y a pas d’autre solution pour rassembler les ressources exceptionnelles nécessaires en 2015, assure Jean-Yves Le Drian dans le numéro de Challenges mis en vente ce jeudi 20 novembre. Les sociétés de projet permettront de préserver le plan de charge des industriels, et pourront éventuellement servir à des offres à l’export basées sur le leasing de matériels. »
Deux appels d’offres on été lancés
Selon nos informations, six industriels (Airbus Group, Dassault, Thales, Safran, DCNS et le groupe de formation DCI) ont été reçus le 6 novembre à l’hôtel de Brienne par Jean-Yves Le Drian, en présence du ministre de l’économie Emmanuel Macron, pour les sonder sur l’idée des sociétés de projet. Seul Nexter manquait à l’appel, l’Etat ne voulant pas déstabiliser le groupe, en plein processus de fusion avec son concurrent allemand Krauss-Maffei Wegmann. « Le retour a été positif », assure-t-on dans l’entourage du ministre. « On en ferme jamais la porte à rien en business, du moment que c’est du business, et pas de la politique », assure un industriel.
Le ministère de la Défense a lancé deux appels d’offres pour l’aider à bétonner le projet au plus vite : l’un concerne un cabinet d’avocat d’affaires pour le conseil juridique, l’autre une banque d’affaire pour les aspects financiers. Le temps presse : les crédits issus des ventes de matériel doivent pouvoir être consommés dès 2015.
Vincent Lamigeon et David Bensoussan
Aberration, les militaires devront faire plus attention à leur matériel qu’aux vies des hommes car je suppose que si le matériel est détruit il y a des indemnités.
Le plus graves est que les incompétents qui nous « gouvernent » laissent la finance décider si une guerre est juste ou pas car si c’est contre leur intérêts ils n’ont qu’à faire en sorte que la France ne puisse plus leur emprunté de l’argent sur les marchés et donc plus payé les loyers. Le matériel miliaire est cloué au sol au mieux, pire revendu aux forces adverses sans que l’état ne puisse rien faire juridiquement. Je suis profondément écœuré.
L’industrie française stratégique est en train de nous être volée:
http://www.upr.fr/actualite/france/le-vol-est-parfait-lindustrie-francaise-strategique-est-en-train-de-nous-etre-volee
Et boum, voila comment transformer petit à petit l’armée de la république en une milice privée !
Petit ajustement.
Notre industrie militaire n’est pas entrain de nous être volée (pas d’OPA agressive que je sache), elle est donnée … ce qui est pire.
Soyons rassuré, certain de sa légitimité (il a été élu après tout) et d’avoir raison (ils sont de gauche enfin !!!), ce gouvernement (ultra libérale ???) ne changera pas de cap, quoi qu’en dise le petit peuple (les électeurs, nous en fait).
C’est ici que les choses ont vraiment changé. A tous ceux qui se plaignaient de la tendance du précédent à gouverner suivant les sondages (image imparfaite, « statistisée » et « mathématisée » de l’opinion du peuple mais image de l’opinion du peuple quand même). Soyez heureux, l’actuel n’en commande pas de sondage (tiens, une économie) … il s’en moque et de nous, les « sans dent » aussi d’ailleurs.
Si son maître est heureux, le chien est content.
La prochaine campagne de désignation de la présidence (et je dis bien désignation) risque d’être assez cocasse et un pure spectacle de sophisme, rhétorique, mensonge, etc …
Dans la série « Reprenez moi car un autre serait pire … » on devrait avoir de quoi bien « s’amuser ». Pour peu qu’une certaine femme foute l’un des deux autres « poids lourds » dehors, la haine refera surface et se traduira par l’appel au front républicain.
Petite citation de Sir George Bernard Shaw (oui, je sais, un sujet de Sa Majesté et habitant de la Perfide Albion) : « Les hommes politiques et les couches doivent être changés souvent…et pour les mêmes raisons. »
Je pense qu’une petite toilette s’impose … de force.
Une honte. Ils coupent dans les fonctions régaliennes pour pouvoir continuer de payer le surplus lié aux frais de fonctionnement des autres agents de l’Etat et des collectivités territoriales. Pauvre France gouvernée par des abrutis aux vues court termistes. Ils jouent la souveraineté du pays contre une rallonge. On croirait le toxico qui commence à vendre ses objets perso pour se payer la prochaine dose.
Le nouvel ordre mondial suit son cour. La France n’a plus les moyens de se défendre. Maintenant, c’est nos banques qui contrôlent nos armées. Merci Holland!!
On n’a plus aucun de moyen de défendre le peuple Français des agressions internationales.
C’est un crime contre la France. Toujours les même justifications : la dette.
On devrait obliger ceux qui ont endetté les Français à payer ainsi que leurs enfants Sarko, Mittérand, Chirac, Holland nous ont volé la France.
Et ce n’est pas la démocratie qui va nous sauver.
Même LePen si elle n’était pas aussi dans le camps des banques et si elle était « élue », elle ne pourrait rien faire contre les multinationales qui veulent le contrôle du monde..
intéressez vous à ce qu’il se passe aux US depuis quelques années, DHS, FEMA, NSA, violation (dérogation ?) manifeste du Posse Comitatus Act et autres vous aurez surement des éléments de réponses …
ca viens de Bruxelles Ca encore