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Après l’Assemblée au début du mois, le Sénat a adopté, mardi soir, le texte qui avalise l’interception massive des «communications électroniques» au-delà des frontières.

Dès sa présentation, à l’hiver dernier, le projet de loi sur le renseignement avait mobilisé un vaste spectre d’opposants, des associations de défense des libertés aux hébergeurs Internet, en passant par le Défenseur des droits ou le Conseil national du numérique. Puis provoqué de vifs débats au Parlement avant son adoption, certes à une large majorité. Le parcours de la proposition de loi sur la «surveillance des communications électroniques internationales» se poursuit, lui, dans une indifférence quasi générale. Si la surveillance de citoyens français sur le territoire national reste – fort heureusement – une affaire sensible, il n’en va pas de même pour l’espionnage du reste du monde.

Le 1er octobre, le texte avait été voté dans une Assemblée nationale quasi vide (huit députés présents) après tout juste deux heures de discussion. Mardi soir, les sénateurs, un peu plus nombreux – une petite trentaine, estime l’écologiste Esther Benbassa –, en ont débattu un quart d’heure de plus. Avant de donner à leur tour, un peu avant minuit, leur aval à des mécanismes de surveillance massive des communications. Seuls les groupes écologiste et communiste ont appelé à s’y opposer.
D’où vient cette proposition de loi ?

Le 21 octobre, le président (LR) de la commission des lois du Sénat, Philippe Bas, a présenté ce texte comme une «queue de comète» de la loi renseignement. Et pour cause : la surveillance des communications internationales figurait bien au menu de la loi adoptée cet été. Mais dans sa décision de juillet, le Conseil constitutionnel a censuré ce chapitre, qui renvoyait l’essentiel du dispositif à deux décrets, dont un secret. Les Sages ont estimé qu’en ne définissant ni les conditions «d’exploitation, de conservation et de destruction» des données collectées, ni les modalités du contrôle par le nouveau gendarme des écoutes, la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), les parlementaires n’avaient tout bonnement pas fait leur travail.

Il a donc fallu, dans l’urgence, dégainer une rustine. Ce sont les députés PS Patricia Adam et Philippe Nauche (la présidente et le vice-président de la commission de la défense) qui s’y sont collés début septembre. Comme l’avait relevé à l’époque NextINpact.com, un texte d’origine parlementaire est, à la différence d’un projet de loi du gouvernement, dispensé d’étude d’impact… Et l’avis du Conseil d’Etat n’est pas obligatoire – le président de l’Assemblée, Claude Bartolone, ne l’a d’ailleurs pas saisi. Mais celui du Sénat, Gérard Larcher, l’a fait, sur un texte très similaire déposé dans cet objectif par Philippe Bas. «Quand la droite sénatoriale nous donne des leçons de procédure et parfois même de défense des libertés, cela ne manque pas de piquant», avait relevé le député EE-LV Sergio Coronado, très opposé au texte, lors du débat à l’Assemblée.

Reste que la plus haute juridiction administrative a délivré, dans son avis rendu à la mi-octobre, un satisfecit complet : à ses yeux, le régime tout particulier prévu pour l’espionnage des communications étrangères est conforme à la Constitution comme aux conventions internationales, et opère «une conciliation qui n’est pas manifestement déséquilibrée» entre «la protection de la sécurité nationale» et «le respect de la vie privée». On l’imaginait mal, il est vrai, critiquer de fond en comble un dispositif qu’elle a contribué, d’après une longue enquête de l’Obs parue en juillet, à mettre en place dans le plus grand secret.

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