Source : Nouvel obs

La justice n’enquêtera pas sur le « Big Brother » français

La plainte déposée par des organisation de défense des droits de l’homme est classée sans suite. Elle pourrait être relancée. La DGSE collecterait des données au bénéfice de l’ensemble du renseignement français.

Les services de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) ont-ils à leur disposition des installations permettant d’écouter à grande échelle et de collecter des millions de données y compris en France ? Un système d’écoutes et d’interceptions du renseignement extérieur français fonctionne-t-il sans aucun cadre légal ? Ces questions resteront pour le moment sans suites sur le terrain judiciaire.

Selon les informations de « l’Obs », le parquet de Paris a décidé le 13 avril dernier de classer sans suite les plaintes déposées en décembre dernier par la Fédération internationale de la ligue des droits de l’homme (FIDH) et la ligue des droits de l’homme (LDH).

Les deux organisations, se basant sur des révélations du « Monde » et de « l’Obs » sur les systèmes d’écoute de la DGSE, avaient dénoncé des faits de piratage informatique, d’atteinte à la vie privée et de conservation illicite d’enregistrements. Le parquet estime que ces délits n’existent pas, soulignant notamment que « l’élément intentionnel de l’infraction [manque] dès lors que la norme nationale a été le fondement des interceptions litigieuses »… Les plaignants, de leurs côtés, s’étaient fondés sur l’article 8 de la convention européenne des droits de l’homme (CEDH). Les deux associations pourraient à présent relancer la procédure en déposant cette fois une plainte directement devant un juge d’instruction.

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