nous soutenir
nous informer

Fessée : le Conseil de l’Europe pourrait réprimander la France

Mots-clés : , ,

Source : ledauphine.com

article_fessee

Le débat sur la fessée pourrait être relancé en France, le Conseil de l’Europe devant se prononcer mercredi sur une réclamation d’une ONG britannique qui reproche à la loi française de ne pas interdire totalement les châtiments corporels envers les enfants.

 L’association pour la protection des enfants Approach allègue que la France viole un article de la Charte sociale européenne, en raison de «l’absence d’interdiction explicite et effective de tous les châtiments corporels envers les enfants». Sa réclamation a été déclarée recevable en juillet dernier par le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne destinée à favoriser le dialogue sur la démocratie et les droits de l’homme. A la différence d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), une décision sur une telle réclamation n’a pas de caractère contraignant, mais sa portée symbolique constitue un moyen de pression supplémentaire sur les Etats.

Le Conseil de l’Europe incite depuis plusieurs années ses Etats membres à bannir les châtiments corporels infligés aux enfants. A ce jour, 27 des 47 pays membres de l’organisation ont adopté une législation en ce sens, à commencer par la Suède, élève modèle dès 1979 et chantre de la «parentalité positive», qui promeut une éducation sans punitions physiques d’aucune sorte. Mais d’autres pays européens, dont la France, ne les ont interdites que partiellement, comme à l’école ou en milieu pénitentiaire. En mai dernier, un amendement anti-fessée avait bien été proposé par les écologistes à l’occasion du débat parlementaire sur la loi sur la famille. Mais l’amendement avait été retiré par les députés et renvoyé à un texte ultérieur.

Lire la suite sur ledauphine.com »

Commentaires récents

  1. coucou78

    « une réclamation d’une ONG britannique qui reproche à la loi française  »
    Mais de quoi je me mêle !

  2. nofutur

    Aprés la réprimande :la fessée?

  3. JIMMY PAGE

    après l’austérité dans la finance (enfin je veux dire dans nos finances …)
    voici l’austérité dans l’éducation
    vivement l’austérité dans la connerie ? ça nous évitera ce genre de débilité

Commenter


trois − = 0