31 mars 2015
laquadrature.net
Après être restée près d’un an en attente, la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel » vient d’être adoptée en première lecture au Sénat. En plus de maintenir les dispositions du texte étendant la censure privée du Net, les sénateurs y ont réintroduit celles permettant le blocage administratif des sites Internet. Alors que le texte sera prochainement examiné à l’Assemblée nationale, La Quadrature du Net appelle les députés à revenir sur ces mesures, afin de replacer le juge judiciaire au centre de ces dispositifs et ainsi protéger les droits et libertés des citoyens.
Le 8 juillet 2014, quelques mois après un premier examen de l’Assemblée nationale, une commission spéciale du Sénat a adopté la proposition de loi dite « contre le système prostitutionnel ». Hier soir, au terme de leur examen du texte, les sénateurs ont maintenu les dispositions confiant aux hébergeurs des missions de juge et de police et réintroduit celles permettant le blocage administratif des sites Internet – pourtant supprimées en novembre 2013 par les députés, sur demande du gouvernement. Bien que différents par nature, ces deux mécanismes permettent la censure de contenus en ligne hors de tout cadre judiciaire et de toute garantie contre des atteintes injustifiées à la liberté de communication des citoyens.
