15 mars 2016
Liberation.fr
Avec l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), et les allégations de crimes de guerre portées contre la coalition saoudienne au Yémen, autoriser des exportations d’armes vers Riyad pourrait constituer une violation du droit international.
La nouvelle a eu de quoi réjouir les industriels de l’armement français : l’Arabie Saoudite va finalement honorer le contrat d’armement Donas, en se faisant livrer les armes qui étaient initialement destinées au Liban. Ce contrat tripartite d’un montant de 3 milliards de dollars, signé en 2014, prévoyait à l’origine une livraison d’armes et autres équipements militaires français au Liban grâce à un financement de l’Arabie Saoudite. Le 19 février dernier, Riyad avait suspendu les négociations en protestation aux positions libanaises qui seraient inspirées du Hezbollah, la milice chiite soutenue par l’Iran.
Mais les conséquences de l’annonce du 4 mars vont bien au-delà d’un simple changement de destinataire sur un contrat. L’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite – le plus gros client de la France – pose non seulement un problème éthique, mais également juridique : avec l’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA) le 24 décembre 2014, et les allégations de crimes de guerre portées contre la coalition saoudienne au Yémen, autoriser des exportations d’armes vers Riyad pourrait constituer une violation du droit international.
