10 février 2016Dans le cadre du projet de révision constitutionnelle 3381 dit « de protection de la nation » relatif à la déchéance de nationalité et à la possibilité d’instaurer un état d’urgence quasi permanent (« Patriot Act » à la française), un amendement de députés socialistes est introduit visant à accorder le droit de vote aux étrangers (Article 75 -2) remplaçant l’article 88-3 introduit à l’occasion du traité de Maastricht.
Article 88-3 actuel : « Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l’Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l’Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d’adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent article. »
La proposition ouvrant le droit de vote aux étrangers était la suivante : « Art. 75‑2. – Le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers. Ces derniers ne peuvent exercer la fonction de maire ou d’adjoint au maire, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l’élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d’application du présent article ».
L’ironie de cet amendement, s’il avait abouti, c’est qu’un Français pourrait se retrouver apatride et sans droit et demander l’assistance d’un étranger qui fait partit du conseil municipal de sa commune, et pourquoi pas le droit d’asile.
L’énième tentative d’imposer le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers a été rejetée par l’Assemblée Nationale. Le Parti socialiste se cherche désespérément un électorat.
Quand on voit le furieux acharnement de nos gouvernants, assisté de toute la presse subventionnée, contre les complotistes, il y a fort à parier que, sous peu, l’amalgame sera fait pour se débarrasser de ceux qui ne veulent pas se conformer au prêt à penser démocratiquement correct.
L’équipe de l’Agence Info Libre
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La constitution c’est de la merde si les élus se permettent de la modifier sans consulter les français.
Alors, vous pouvez dire que la constitution c’est de la m***e, vu qu’elle a été modifiée 24 fois depuis 1958.
24 modifications dont 19 pour les 23 dernières années, soit depuis la ratification du traité de Maastricht en 1992 et seulement 3 référendums comprenant le fameux référendum de 2005 dont le résultat a été modifié par les parlementaires en 2007.