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Suppression ciblée du référendum : les députés reviennent à la charge !

Suppression ciblée du référendum : les députés reviennent à la charge !

Mercredi 27 novembre 2013, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale passait en seconde lecture à la commission des lois de l’Assemblée nationale. À pas feutrées, les députés ont ré-introduit de nombreux amendements qui avaient été retoqués par le Sénat fin septembre 2013. Parmi eux, le fameux article 9bis B du projet […]