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Le groupe de travail sur la détention arbitraire (WGAD) de l’ONU a publié son avis dans l’affaire Julian Assange, et demande que la liberté de mouvement de Julian Assange soit respectée. Il estime que la Grande-Bretagne et la Suède détiennent arbitrairement le fondateur de Wikileaks, et violent son droit à un procès équitable.

La nouvelle avait déjà fuité jeudi, mais elle est officielle depuis vendredi matin. Le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire (WGAD) a rendu public son avis (.docx) dans lequel elle conclut que «  la privation de liberté de [Julian] Assange est arbitraire » et qu’elle constitue donc une violation de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Ce dernier est un traité qui engage les états signataires, dont fait partie la Grande-Bretagne.

S’appuyant sur l’article 9.5 du PIDCP qui dispose que « tout individu victime d’arrestation ou de détention illégale a droit à réparation », le WGAD conclut que « la réparation adéquate serait de s’assurer du droit à la liberté de mouvement de M. Assange », en plus d’une réparation financière. En d’autres termes, il est demandé à la Grande-Bretagne de laisser le fondateur de Wikileaks quitter librement l’ambassade de l’Équateur où il a trouvé refuge depuis l’été 2012, et donc de ne pas exécuter le mandat d’arrêt européen délivré par la Suède.

Pourquoi Julian Assange est « détenu arbitrairement »

Pour arriver à cette conclusion, le Groupe de travail estime tout d’abord que Julian Assange fait l’objet d’une « privation continue de liberté » depuis 2010. Il avait en effet fait l’objet d’une première détention préventive de 10 jours, avant d’être assigné à résidence pendant 550 jours et de trouver enfin asile auprès de l’ambassade londonienne de l’Équateur.

Or les experts de l’ONU notent que « la seule base de la privation de liberté de M. Assange apparaît être un Mandat d’Arrêt Européen délivré par les autorités de poursuites suédoises sur la base d’accusations criminelles », alors que depuis cinq ans, « M. Assange n’a jamais été formellement poursuivi en Suède ».

Toujours aujourd’hui, « après que plus de cinq ans soient passés, il est toujours laissé avant-même l’étape de l’enquête préliminaire, avec aucune prévisibilité sur la tenue ou non d’un procès formel, et sur la date à laquelle une procédure judiciaire commencerait ».

La violation du droit à un procès équitable

Depuis 2010 la Suède demande en effet à entendre le fondateur de Wikileaks après des accusations d’agressions sexuelles et de « viol » (avoir prétendument percé un préservatif lors d’une relation sexuelle), en partie prescrites. C’est à ce titre que le pays nordique a délivré un mandat d’arrêt qui, selon Assange, ne serait qu’une manipulation destinée à obtenir son retour en Suède avant un transfèrement vers les États-Unis, où l’attend un procès pour la diffusion de documents confidentiels.

Pour le groupe de travail, la Suède et la Grande-Bretagne n’ont pas fait les efforts nécessaires pour permettre l’audition de Julian Assange et donc l’éventuel classement sans suite de l’affaire. « M. Assange n’a pas bénéficié des garanties […] d’un procès équitable » pendant ces cinq années,

Il est « contraire au but et à l’efficacité de la justice, et aux intérêts des victimes concernées de mettre cette enquête dans un état de procrastination indéfinie », écrivent les experts.

Pour les experts de l’ONU, la situation de Julian Assage est « devenue à la fois excessive et non nécessaire »

Et peu importe si, formellement, la loi britannique est respectée. Le WGAD s’appuit sur les travaux du Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui avait prévenu qu’une « arrestation ou une détention peut être autorisée par la législation interne et être néanmoins arbitraire ».

« L’adjectif « arbitraire » n’est pas synonyme de « contraire à la loi » mais doit recevoir une interprétation plus large, intégrant le caractère inapproprié, l’injustice, le manque de prévisibilité et le non-respect des garanties judiciaires, ainsi que les principes du caractère raisonnable, de la nécessité et de la proportionnalité », avait-il expliqué.

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