Vers un contrôle permanent de la vitesse des automobilistes

Mots-clés : , , ,

lefigaro.fr

circulation

Le projet de loi de «modernisation de la justice au XXIe siècle» prévoit un droit d’accès aux données contenues dans l’ordinateur de chaque véhicule. Ce qui permettra aux forces de police de surveiller l’automobiliste en toutes circonstances.

Entre l’état d’urgence dans lequel se trouve la France et l’avalanche de mouvements sociaux, la mesure aurait pu passer inaperçue. Le décryptage du projet de loi de «modernisation de la justice du XXIe siècle», modifié par l’Assemblée en première lecture, selon une procédure accélérée, en date du 24 mai dernier, auquel Le Figaro s’est livré, procure en effet quelque étonnement – c’est bien le moins que l’on puisse écrire. Le point numéro 6 du nouvel article 15bis B de cette usine à gaz juridique prévoit que le chapitre 1er du titre 1er du livre III est complété par un article L. 311-2 ainsi rédigé (sic): «Art. L. 311-2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.»

Lire la suite sur lefigaro.fr »

Commentaires récents

  1. contribuable

    Heureusement notre président a été élu le meilleur président de la planète pour les libertés et la paix dans le monde et monte dans notre pays une dictature. Cherchez l’erreur?
    Ne somme nous pas en train de vivre un tournant dramatique de l’humanité vers une dictature planétaire?

    1. bonfils

      Bienvenue dans le nouvelle ordre mondiale, d’abord les caméras partout, bientôt le puçage des voitures et après le puçage de l’humain, et bien pour notre bien, pour notre sécurité.
      Nos politiciens devrait nous donner leurs définition du mot liberté.

  2. dex

    c’est une question rhétorique « contribuable » ?

  3. bonfils

    Le racket rapporte, quand les impôts ne suffisse plus, on trouve d’autre moyen pour faire du fric, et bien sur au nom de la sécurité, le maffia bancaire veux continué à touché les intérêts des intérêts des intérêt ect… de cette dette, et puis on pourra augmenter votre assurance si vous roulez un peu trop vite, et qui contrôle les assurances, devinez, il faut bien des billes pour que le grand casino puisse continuer à tourner.
    La finance privatiser à mi les peuples en esclavage, mais sans que la plupart des gens en sont conscient on discute toujours des conséquence et jamais de la cause, parce quel est bien noyé dans la complexité artificiel de ce système.

  4. Jemmy

    J’ai peur d’un truc a force de trop fliqué, il y est encore plus d’accident qu’avant.

  5. on creve

    l’important c’est la rose, l’important c’est la rose, crois moi…….

Commenter


Time limit is exhausted. Please reload CAPTCHA.

Social media & sharing icons powered by UltimatelySocial