19 août 2015
Source : lyoncapitale.fr
Le Conseil constitutionnel a retoqué le dispositif dit “Villefontaine”, voté par le Parlement après la terrible affaire de pédophilie qui avait secoué la commune du nord de l’Isère. Le texte devra repasser devant les députés et les sénateurs.
À quelques semaines de la rentrée, le Conseil constitutionnel vient de retoquer le dispositif dit “Villefontaine”, du nom de la commune du nord-Isère où un directeur d’école est soupçonné de s’être livré à des attouchements sexuels sur plusieurs de ses élèves de CP. L’homme avait fait l’objet d’une condamnation en 2008 pour recel d’images pédopornographiques, mais l’Education nationale n’avait pas été prévenue de cette décision de justice.
Une enquête commune des ministères de la Justice et de l’Éducation nationale avait alors conclu à des torts partagés entre les deux institutions. Le parquet n’aurait pas transmis les informations à l’Éducation nationale en temps utile, et celle-ci avait égaré de précieux documents relatifs à des enseignants mis en cause dans des affaires similaires.
Les deux ministres Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont alors décidé de faire inscrire dans la loi l’obligation pour la justice d’informer l’Éducation nationale des poursuites et condamnations de professeurs pour faits graves.
Si le Parlement a voté sans difficulté le texte, le Conseil constitutionnel l’a pour sa part retoqué, comme 25 autres textes, au titre de “cavalier législatif”. Concrètement, un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions sans rapport avec le sujet traité par le projet de loi dans lequel il est inséré.
Le justice à encore toujours été extrêmement laxiste avec les pédophiles, on ce demande pourquoi, n’es ce pas?
Ces porteurs de robe , je ne leurs confierais pas mes enfants !!!
Exact on se demande « vraiment » pourquoi!!!
Enfin une bonne nouvelle pour les pédophiles de l’éducation nationale… Par contre lorsqu’il s’agit de mettre les français sur écoute, comme au temp de la gestapo et de la stasi alors là pas de problème vazy franky c’est bon bon bon …
Ils préfèrent ne pas trop remuer la merde ;ils pourrait être éclaboussés . . .
C’est une preuve de transparence de mettre le lien vers l’article source, ça l’est moins d’en troquer la fin qui est pourtant fort éclairante mais ça a au moins le mérite de montrer que vos lecteurs s’enflamment dans leurs commentaires sans lire l’article source qui poursuit donc par :
»Concrètement, un cavalier législatif est un article de loi qui introduit des dispositions sans rapport avec le sujet traité par le projet de loi dans lequel il est inséré. Ici, le dispositif “Villefontaine” était porté par la loi sur l’adaptation de la procédure pénale au droit européen. Pas de rejet du texte sur le fond donc, mais sur la forme.
Du côté du ministère de l’Éducation nationale, on aurait bien sûr préféré que le texte soit validé, mais l’inquiétude n’est pas de mise. Le texte devra toutefois être représenté au Parlement, “suivant une procédure qu’il reste encore à déterminer”. Toutefois, le texte ne devrait visiblement pas être modifié et sera “proposé au Parlement le plus vite possible”, affirme la ministre, Najat Vallaud-Belkacem, qui assure que dès la rentrée “des mesures concrètes de protection des enfants seront effectives”. Il s’agit notamment de guides d’action et d’une “organisation interne” revue pour “mettre de l’huile dans les rouages”, explique-t-on rue de Grenelle. »
On ne peut pas fustiger une loi four tout comme la loi Macron et l’accepter quand ça nous arrange…
Le conseil constitutionnel semble aussi avoir retoqué les éléments ajouter à la dernière minute à la loi Macron.
Je ne suis pas le défenseur des institutions, bien au contraire, mais ayons au moins la rigueur intellectuelle qu’on leur déplore !!
En France il y aurait une liste de 70 magistrats corrompus et pédophiles…Donc rien d’étonnant malheureusement.