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LuxLeaks: accord des ministres européens pour lutter contre l’optimisation fiscale

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Source : Romandie

Scandale-Luxleaks-Juncker

Riga – Les ministres européens des Finances ont donné leur feu vert samedi à un projet-phare de la Commission européenne pour lutter contre l’optimisation fiscale des entreprises, une pratique mise en lumière par le scandale LuxLeaks fin 2014.

Tout le monde a été d’accord, pas de oui mais, de conditions, a déclaré le ministre français, Michel Sapin, à l’issue d’une réunion avec ses homologues européens à Riga.

En clair, les ministres ont donné leur feu vert politique et le projet de la Commission pourra être adopté rapidement, a souligné le ministre. On a marqué des points sur la lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises.

Le projet présenté par la Commission européenne en mars propose d’introduire l’échange automatique d’informations sur les rescrits fiscaux, après le scandale LuxLeaks qui a mis en lumière les centaines de tax rulings conclus au Luxembourg lorsque Jean-Claude Juncker, l’actuel président de la Commission européenne, était Premier ministre.

Cette pratique est légale, mais elle permet aux entreprises de bénéficier d’une certaine prévisibilité quand elles investissent dans un pays, ce qui favorise l’évasion fiscale.

La Commission européenne propose que les États membres échangent des informations sur leurs rescrits fiscaux avec leurs 27 partenaires automatiquement tous les trois mois.

Une source diplomatique a toutefois jugé que beaucoup de travail reste à faire. Le diable est dans les détails, a-t-elle ajouté.

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Commentaires récents

  1. bonfils

    Les potes de Junker vont lutter contre l’optimisation fiscale, sa ne me fais même plus rire, le patron de la mafia va lutter contre le crime organisé.
    Pas besoin de faire des grands discourt il suffit d’éjecter et de bloquer tout les paradis fiscaux du système bancaire, ils font comme si mais personne ne le fera si non les dettes serrait remboursé en quelques années trop grand manque à gagner pour les spéculateurs et profiteurs de cette dette.
    Ils ne vont quand pas arrêter cette super machine à fric, qui permet aux 1% de vivre comme des rois sans jamais bosser.

  2. 2015skander2022

    #trust & prix de transfert « CAC40″, sont les principaux fléaux imposé par le monde capitaliste… !
    C’est un crime de spéculer sur l’alimentation !!!
    Il y a des stocks de bouffe qui pourrissent dans de nombreux pays… voir ce que dit JEAN #ZIEGLER
    Pourquoi les transactions des robots trader ne sont toujours pas taxé ?
    Les marchés sont fou, et bientot les états se feront attaqués par des entreprises favorables au traité transatlantique satanique, pour nous imposer des OGMS, du gaz de shiste et plein d’autres abérations « américaines »…
    rappel : us = 30.000Milliards de dette
    DETTE DE LA FRANCE = 2 098 MILLIARDS €
    DETTE PAR HABITANT = 31 992.09 €

    ps : un certain Joanovic agité ; est intéressant sur sa vision factuelle de l’Amérique (carte privilège pour les pauvres…) jp morgan « b.master »……
    par contre c’est vraiment « tiré par les cheveux » ses histoires sur les anges, il prend des substance illicite?

    @+ merci l’agence info alternatives !

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