31 mars 2016
Numera
Inquisition moderne ? Le Sénat a adopté mercredi soir une disposition qui obligera les internautes qui consultent des sites avec de la propagande terroriste à prouver leur bonne foi. Sinon, trois ans de prison.
Contre l’avis du gouvernement qui sait l’article probablement inconstitutionnel, le Sénat a adopté jeudi un amendement présenté par le groupe des Républicains dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme pénale, qui vise à condamner la lecture répétée de sites de propagande terroriste. Le même texte avait été précédemment rejeté par l’Assemblée nationale.
Que dit le texte interdisant la visite de sites ?
L’article amendé punit de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende que « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».
La seule lecture de la propagande écrite est donc exclue, sauf si elle figure sur un site qui montre aussi des images de décapitations ou d’autres atrocités.
Toutefois même dans ce dernier cas, le dispostif « n’est pas applicable lorsque la consultation est effectuée de bonne foi, ou résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, ou intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice »
Et les site assimilés aux lanceurs d’alerte seront-ils dans l’amalgame terroriste ? EetR, AIL, PANAMZA, WANTED PEDO ? Les heures sombres sont de retour.
EetR et Wanted Pedo ne represente en rien la sphere dissidente.
Meme apres tout ce temps, il y a toujours certains qui pensent que ceux ci sont honetes?!
oui bien sure, ils font parti du canevas sur lequel il faut s’appuyer pour réfléchir par soit-même.
Se ré-informer.
Il faut aussi passer par le monde, liberation, les gentils virus (etioenne couahrd), lire du Onfray, le cercle des volontaires, fdesouche , lire du Nietzsche, du Soral etc …
En fait goûter à toute les saveurs et sensibilité pour pouvoir se faire une idée AUTONOME sur UN sujet donné.
Après libre toi de garder des œillères et ne pas voir que 6.5 millions de Français vote pour Mme LE PEN …
alors, qu’Est-ce que dit « sénat » ???;
bah, peut-être une entité de mierda ! faisant idem que l’assemblée-nationale ainsi leurres assos mafieuso-sectariste
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le SéNAT-c.i.a, nique autant la FRANCE que ces autres foireuses d’entités ripublicaine= DISSOLUTION cette entité servante à rien et foutre au MAXI-PROCèS ces RATS dits sénateurs;
ces RATS 100% entretenus au frais du Peuple/état IMPUNIS d’sociopathes, VIOLENT+ENTRAVENT+ SUBSTITUT avec aplomb, les actes des 577 Députés de la nation votés par le Peuple Souverain de France