6 février 2015
huffingtonpost.fr
Le Sénat a validé jeudi 5 février la réforme du statut de l’AFP, en la modifiant contre l’avis du gouvernement. Et la chambre haute du Parlement a aussi voté « l’amendement Charb », permettant une réduction d’impôt aux particuliers souscrivant au capital des entreprises de presse d’information, un mois après l’attentat meurtrier contre Charlie Hebdo.
Les sénateurs ont voté à l’unanimité la proposition de loi PS sur la modernisation du secteur de la presse déjà adoptée à l’Assemblée nationale. Ce texte, examiné en procédure accélérée (une lecture par chambre) doit désormais faire l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP) composée de sept députés et sept sénateurs. En cas de désaccord, c’est comme toujours l’Assemblée qui aura le dernier mot.
Réduction d’impôt aux particuliers
Cet amendement dit « Charb », du nom du directeur assassiné du journal, permet une réduction d’impôt aux particuliers souscrivant au capital des entreprises de presse d’information politique et générale.
Le gouvernement l’a complété en fixant deux niveaux d’incitation à l’avantage fiscal: 30% des sommes versées pour les titres de presse d’information politique et générale et jusqu’à 50% lorsque cet investissement concerne les entreprises solidaires de presse.
Parallèlement, les sénateurs ont adopté un amendement permettant la défiscalisation des dons émanant de particuliers effectués au bénéfice d’associations ou de fonds de dotation exerçant des actions concrètes pour le pluralisme de la presse d’information politique et générale.
« Amendement Charb pour les dons aux journaux voté à l’unanimité ! La France debout contre le fascisme », s’est félicité dans un tweet l’urgentiste Patrick Pelloux, chroniqueur à Charlie Hebdo.
Les sénateurs ont aussi rétabli l’article prévoyant que des journalistes puissent accompagner des parlementaires en visite en prison.
Après les députés qui ont validé l’allongement du mandat du PDG de l’Agence France-Presse de 3 à 5 ans et la modification de la composition de son conseil d’administration, les sénateurs sont par ailleurs allés plus loin dans la réforme de la gouvernance de l’AFP en fusionnant son conseil supérieur et sa commission financière en une commission de surveillance à qui seraient confiées les missions d’assurer sa pérennité et de supervision du CA.
Deux amendements de suppression ont été rejetés. Pierre Laurent (CRC, communiste, républicain et citoyen) faisait valoir que les commissions de surveillance sont « des structures inspirées du modèle privé de l’entreprise », ce « qui questionne sa pertinence pour l’AFP ». La ministre de la Communication Fleur Pellerin a de son côté évoqué un risque juridique avec cette mesure, sur laquelle le PS s’est abstenu.
La création de cette commission de surveillance devra être validée -ou pas- en CMP.
Le Sénat a également décidé que, sur les cinq personnalités qualifiées indépendantes qui entreront dans le CA, trois justifient d' »une expérience européenne ou à l’étranger significative ».
Il a par ailleurs approuvé les dispositions destinées à mettre en conformité le statut de l’AFP avec le droit européen de la concurrence, à la suite de la clôture d’une plainte pour aide d’État déposée par un concurrent allemand auprès de la Commission européenne. Cette réforme des statuts de l’AFP, qui datent de 1957, s’inspire d’un rapport remis du député PS Michel Françaix.
Souffrant d’un type de phobie administrative dite « fiscophobie », j’ai pas tout compris. Mais j’ai une drôle d’impression… Un genre de niche fiscale pour les nouveaux chiens de garde ??? Qu’est ce qu’il entendent par « titres de presse d’information politique et générale » et « entreprises solidaires de presse » ?
Mais c’est valable pour l’entrée dans le capital d’AIL?
Et les particuliers, ils ne seront pas obligés de s’appeler Rothschild?
pas bête on a le droit d’acheté des parts de LAIL ?et avoir une réduction d’impôt ?
Toujours aussi vulgaire .
L’Italie a sa mafia, la France a sa licra
J’ai mal à ma france (comme dirait Verdes dans touche pas à mon poste sur D8), je ne me sens plus chez moi même si je suis un bi-national. J’ai envie de vomir en voyant toutes cette manipulation politique
Ils ne savent vraiment plus quoi faire pour renflouer leurs agences de propagande.
En fait rien ne change: la preuve, les mots sont les mêmes qu’avant 1-… COMME TOUJOURS L’ASSEMBLÈE QUI AURA LE DERNIER MOT. 2- LE PLURALISME DE LA PRESSE D’INFORMATION POLITIQUE ET GENERALE ainsi de suite. En fait les mêmes tactiques: PRESSE, MEDIA etc (les PSYCHOPATHES pour bien démontrer leur limites intellectuelles et faire de la population ce qu’ils veulent). Les résultats seront les mêmes. Les limites de l’Assemblée sont connus, se sont les mêmes (hommes et femmes politiques de la même classe), ils font semblant de représenter le peuple; des exemples pathétiques ont dejá vu le jour dans certains pays européens oú par exemple une commission de l’Assemblée a été incapable d’élucider une affaire de criminelles (une bande organisée et montée par les …., pour parcourir le pays du Nord au Sud et fusiller des honnêtes citoyens). Le système occidentale a échoué, il faut tout repenser.
7,3 millions x 3 euros pour le tirage 1178 du 14 + les dotationq de l’état et encore ils osent appeler aux dons. Et comme l’avidité n’a pas de limite poussons l’abjection au confins de l’infâmie.
Nous sommes tous des handicapés : interdit de rire, de faire un geste déplacé, d’écrire librement et bientôt de respirer sous peine de mort sociale.
22 millions d’euros donc et je ne sais pas pour les n°s suivants mais le survivant Riss devenu par élimination dirlo de l’hebdo réalise une bonne affaire. Ce n’est qu’un feu-follet cette presse-citron va retourner dans le caniveau, le nez dans le ruisseau. En attendant les survivants ont engrangé le magot sur le dos des gogos.
Ben oui, il vont s’en mettre plein les poches et devenir un sac à pub atlantiste , bien sur.
C’est quand même dingue qu’il existe encore des gens pour penser que les survivants « se font » du fric sur le dos des morts. Vous ne soupçonneriez pas Riss et Luz d’avoir commandité les Kouachi par le biais de la LDJ ou le DGSE (ou les 2 réunis avec Plenel comme coordinateur assisté d’un illuminati) afin de récupérer le magot en accord avec Hollande qui lui au passage récupérait des points dans les sondages?
La stupidité a de beaux jours devant elles, la presse satirique aussi. Merci pour ce moment presque drôle
Il ne faut pas tout ramener à Charlie Hebdo, c’est un raisonnement obsessionnel.
On notera que surtout la réforme de la direction de l’AFP, précise mieux les personnalités de la société civile qui pourront entrer au conseil de direction: une majorité de mondialiste. Peut-être que Pascal Lamy a besoin d’un nouveau poste où il sera surpayé par de l’argent publique et d’où il pourra continuer son travail de destruction de la France ?
Vous me direz de toute façon le conseil de direction de l’AFP, c’est une chose trop sérieuse pour qu’on le laisse à des non-professionnel de la propagande: comme chacun sait la majorité des sièges sont occupés par les actionnaires de nos gros titres médiatiques indépendants et surtout impartiaux ! Mais quand même, ça faisait désordre de laisser n’importe qui observer la façon dont les choses se passent à l’AFP, les citoyens en temps d’austérité généralisée se sentent toujours plus concerné par ce qu’on fait de leurs impôts, il faut prendre des précautions pour éviter les fuites.
Nous sommes tous des bougnats (charbonniers)
Est-ce que ça marche pour Quenel+ ? Je ne comprends pas quel est le type de presse concernée : les mots utilisés sont confus pour moi.
ça ne marche que pour les MERDIAS, pas les journaux qui donnent la vraie info !!! ceux-là auront droit à la censure pour apologie du terrorisme étant donné qu’ils ne font pas Bêêêêêêêêê !!!
Pas sur que Charb apprecierait l’amendement qui porte son nom car en realité , s’il n’est pas strictement limité et encadré , il ne profitera qu’aux riches investisseurs de l’oligarchie francaise , notre bonne vieille elite , et autres investisseurs etrangers aux capitaux d’origine douteuse . A terme ca pourrait peser salement sur les choix editoriaux des redactions. Charb inspire nous !!! Au secour !!
Il ne nous reste qu’une chose à faire, NE PLUS RIEN ACHETER, retirer l’argent des banques et vivre avec le MINIMUM possible. Puisque plus personne ne croit aux votes, il ne faudrait pas qu’une personne ait l’idée de créer un mouvement révolutionnaire citoyen sous une forme non violente. Retirer ses billes du jeu et créer un ralentissement de la croissance. De toute façon, la croissance nous a déjà emmenés dans le mur alors je ne vois pas ce que l’on attend !!! Notre vie, celles de nos Enfants et la vie de tous en dépendent.