Le numéro un mondial de l’ameublement est accusé d’avoir mis en oeuvre une « stratégie de planification fiscale agressive », par des eurodéputés verts. En six ans, Ikea aurait ainsi économisé plus d’un milliard d’euros d’impôts.

Le Suédois Ikea aurait-il tout fait pour payer le moins d’impôts possible? C’est ce qu’affirme les élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen dans un rapport d’enquête, remis à la Commission européenne ce samedi. Le numéro un mondial de l’ameublement aurait mis en oeuvre une véritable « stratégie », lui permettant de soustraire plus « d’un milliard d’euros » à l’impôt.

Concrètement, « IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu’offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg », écrivent les eurodéputés, dans un communiqué. Dans ce rapport est décrite l’une des techniques privilégiées du groupe, selon eux. Chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances (« royalties ») à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de « conduit ». Les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein. Résultat, rien que pour l’année 2014, le rapport d’enquête évalue « les pertes fiscales à 35 millions d’euros pour l’Allemagne, 24 millions d’euros pour la France et 7,5 millions d’euros pour la Belgique ».

Le scandale LuxLeaks en toile de fond

Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité. Ils les invitent à lancer une procédure d’examen afin de vérifier l’existence d’une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence. La Commission européenne a pris bonne note de ce rapport et va l’étudier en détail », a déclaré Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalité.