Source : Les Echos
Les sociétés organisatrices seront exonérées de tout impôt, hors TVA. Un engagement pris dès la candidature de la France à l’Euro 2016, en 2010.
Après la TVA réduite sur les billets, un nouveau cadeau au pied du sapin pour le monde du football ? Alors que l’exécutif fait les fonds de tiroir pour boucler son budget 2015, une mesure du projet de loi de finances rectificative pour 2014, présenté le 12 novembre en Conseil des ministres, pourrait bien faire quelques vagues.
Selon plusieurs sources, le gouvernement va exonérer de tout impôt les différentes entités chargées d’organiser l’Euro 2016 de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet 2016. En dehors de la TVA, qui est pilotée par des règles européennes, aucune taxe, aucun impôt sur les sociétés, aucune autre fiscalité française ne sera prélevée sur l’UEFA et ses filiales françaises. Pour l’événement, une structure juridique ad hoc a été créée, baptisée « Euro 2016 SAS « , et détenue à 95 % par l’UEFA et à 5 % par la Fédération française de football. Elle gère toute l’organisation de la compétition, à l’exception de la construction ou de la rénovation des stades et de la sécurité. « Elle gère l’ensemble des droits commerciaux, marketing […], télé, « licensing » », expliquait en juin dernier Jacques Lambert, président d’Euro 2016 SAS aux « Echos « . Les bénéfices attendus sont évalués à 900 millions d’euros et proviendraient principalement des droits de retransmission.
Les impôts c’est pour les petit salaires?