31 mars 2016
Le Monde
La déchéance de nationalité, c’est fini et bien fini. François Hollande a annoncé mercredi 30 mars, à l’issue du conseil des ministres, qu’il avait choisi de « clore le débat » constitutionnel autour de cette question, pierre d’achoppement de l’ensemble de la réforme proposée après les attentats du 13 novembre 2015.
La majorité avait besoin d’un accord de l’opposition pour espérer faire passer ce texte en Congrès (députés et sénateurs réunis). Faute de l’obtenir, François Hollande a donc préféré renoncer.
Mais combien aura coûté ce « bruit » exactement ? En nous basant sur les heures consacrées à l’examen de cette loi, à la fois à l’Assemblée, au Sénat et dans les diverses commissions des deux chambres, nous nous sommes livrés à quelques petits calculs : un autre calcul, certes un peu « facile », mais instructif : si on prend la rémunération mensuelle brute d’un parlementaire, soit 7 100 euros, hors indemnités pour frais de mandat et enveloppe pour rémunérer les collaborateurs, on peut calculer le « coût » pour le budget de l’Etat de ces heures d’examen d’un texte qui ne sera jamais voté.
En comptant un temps de travail hebdomadaire, généreux, de cinquante heures, on parvient ainsi à un coût total de 991 592 euros pour ce débat finalement inutile, uniquement en « temps de travail public de parlementaires », c’est-à-dire sans tenir compte des collaborateurs ou des coûts de fonctionnement de l’Assemblée
Normal qu’il revient dessus parce que cette déchéance pourrait toucher autre que les Islamistes, pour d’autres crimes ou escroquerie.
Le plus simple est d’interdire la double nationalité, il faut choisir Français ou pas, et bien sur de privé de certain droit tout ce qui ne sont pas Français.