5 janvier 2015
Le Figaro
L’UNAPL (Union nationale des professions libérales) a déposé mercredi une plainte devant la Commission européenne contre le projet de loi Macron, estimant qu’il ne respecte pas plusieurs directives.
Les professions libérales ne désarment pas contre le projet de loi Macron, qui entend libéraliser plusieurs de leurs métiers. Leur représentant, l’UNAPL (Union nationale des professions libérales), appelle l’ensemble des professionnels, des notaires aux huissiers en passant par les pharmaciens et les architectes, à manifester le 22 janvier à Paris. Soit quatre jours avant le début de l’examen du texte à l’Assemblée Nationale. Mais l’organisation a également décidé de mener une guérilla juridique. Mercredi, elle a déposé une plainte à la Commission de Bruxelles.
Recours devant le Conseil constitutionnel
«Nous considérons que plusieurs points du projet de loi Macron contreviennent aux directives européennes. Par exemple, le fait de fixer les tarifs des notaires dans un tunnel n’est pas en accord avec la liberté totale demandée par l’Europe. Si on veut déréglementer, alors il faut l’assumer totalement», explique Michel Chassang, le président de l’UNAPL. Qui pense être rejoint dans sa plainte par ses homologues espagnoles, autrichiennes, roumaines et belges, voire par d’autres organisations plus petites d’autres pays. Par ailleurs, sur le terrain franco-français, l’UNAPL compte déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, une fois que le projet de loi Macron sera voté. Bref, la bataille ne fait que commencer.
De son côté, le gouvernement a fait de ce projet de loi un symbole fort de sa volonté de déverrouiller l’économie française. Ce texte sera «un coup de jeune pour notre société», a déclaré François Hollande, lors de ses vœux. Il «va libérer les initiatives, casser les rentes, libérer les énergies, l’activité, développer l’emploi, simplifier la vie des entreprises, tout en protégeant les salariés», a-t-il ajouté. Outre la réforme des professions réglementées juridiques, le projet de loi assouplit notamment le travail du dimanche, ouvre le transport par autocar ou encore retouche les règles sur les plans sociaux.
