Reporterre.net

C’est sans doute le plus rude coup juridique qui est porté par la Commission européenne au projet d’aéroport de Notre Dame des Landes : selon une information révélée hier par Presse Océan et confirmée dans la journée par plusieurs sources, la Commission a adressé une mise en demeure au gouvernement français.

Dans cette lettre, Bruxelles interroge la France sur « l’absence de certaines évaluations d’impact environnemental, qui doivent notamment faire figurer les effets notables probables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs. Une telle évaluation aurait dû être établie au moins avant la publication des arrêtés de décembre qui permettent d’initier les travaux d’aménagement de l’aéroport du Grand Ouest et de desserte routière désormais à tout moment ».

Certes, indique le document, non public, mais consulté par le bureau bruxellois des Echos, « le droit de l’Union européenne, notamment le droit de l’environnement, n’empêche pas la construction d’un aéroport ou de tout autre projet d’infrastructure ». Mais, la Direction générale Environnement de la Commission estime que les autorités françaises n’ont pas respecté les règles européennes, omettant de soumettre « à une évaluation stratégique environnementale les plans et programmes fixant le cadre pour la construction d’un aéroport », recensant notamment « les effets notables sur l’environnement, y compris les effets secondaires et cumulatifs ». Ceci aurait dû être fait pour « l’ensemble des infrastructures du projet d’aéroport Grand Ouest (c’est à dire : dessertes routières, tram-train, TGV) ».

Lire la suite sur Reporterre.net »