24 octobre 2015
crif.org
ne fois de plus, après l’arrêt du 28 septembre 2004 dans l’affaire du maire de Seclin, confirmé par l’arrêt du 16 juillet 2009 de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, après l’arrêt du 18 décembre 2007 dans l’affaire de la Chambre de Commerce de Limoges, et surtout celui du 22 mai 2012 dans l’affaire ARNAUD, la Cour de Cassation vient de confirmer une fois de plus, s’il en était encore besoin, l’illégalité du boycott des produits israéliens.
En effet, par deux arrêts rendus le 20 octobre 2015, les deux décisions du 27 novembre 2013 de la Cour d’Appel de Colmar ayant condamné Mesdames Laila ASSAKALI, Yahya ASSAKALI, Assya Ben LAKBIR, Habiba ASSAKALI, Sylviane MURE, Farida SARR, Aline PARMENTIER, et Messieurs Mohammad AKBAR, Jean-Michel BALDASSI, Maxime ROLL, Jacques BALLOUEY et Henry EICHHOLTZER à des amendes de 1.000 € avec sursis et une somme globale de 12.000 € à titre de dommages-intérêts et de frais d’avocats à verser aux associations parties civiles, sont intégralement confirmées.
Rappelons que les faits concernaient deux actions de boycott de produits israéliens (dont des produits cashers) dans le supermarché CARREFOUR d’Illzach près de Mulhouse les 26 septembre 2009 et 22 mai 2010 perpétrées par ces personnes. Elles portaient des vêtements mentionnant « Palestine Vivra, Boycott Israël » que nous voyons malheureusement dorénavant dans toutes les manifestations pro-palestiniennes, distribuèrent des tracts sur lesquels le lecteur pouvait notamment lire : « acheter des produits importés d’Israël c’est légitimer les crimes à Gaza… », et proférèrent des slogans tels que « Israël assassin, Carrefour complice ».
La Cour de Cassation, appliquant de nouveau la Loi (article 24 alinéa 8 de la loi sur la presse), jugea que l’action de ces personnes provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients du magasin à ne pas les acheter, en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs qui, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël.
Eh bien, soit ! remercions le CRIF de nous encourager à l’illégalité ! Qu’on se le dise : la justice française n’existe plus.
je l’ai aussi découvert il y a 3 ans déjà …
je suis en train de le découvrir par les « emmerdes » (toutes les excuses sont bonnes pour me faire virer) , suites à mes idées , dans mon travail !
La justice est corrompu, les réseaux sont redoutables.
il y a longtemps qu’elle n’existe plus… Voyez les prisonniers politiques comme Ibrahim à Lannemezan et nos politiques, droite ou gauche…qui eux, n’ont que du sursis quand ils ne sont pas applaudis
Chaque fois que je lis un article du Crif, je ne sais pas si je dois rire ou pleurer tant le discours est biaisé et les arguments creux.
Encore une loi scélérate qui restreint le droit de manifester des citoyens. Rien n’empêche de boycotter sans le dire mais encore faut-il être averti de la -réelle- provenance des produits!
La Cour de cassation confirme la condamnation du boycott des produits israéliens!
Ma liberté de penser à ne pas acheter les produits criminels venant d’Israël (pays qui n’existe pas à mes yeux) me regarde et on ne me forcera pas à les acheter! en plus je les décommande à tous mes proches avec la plus grande publicité de ma part.Dehors les imposteurs qui nous gouvernent et vive le CNT!
Merci Jeannot, idem pour moi et pour aller plus loin car il y a plus d’une marque qui verse de l’argent à Israël sans que l’on sache, l’application boycott sur téléphone permet de voir d’où viennent vos produits et de savoir si ce sont des produis sionistes.
je n’utilise plus ma fontaine à bulles SodaStream pour cela : je les soupçonne fortement, tout comme Coca cola, de foutre dans leurs bulles (j’insiste sur les bulles) des produits TRÈS HAUTEMENT ADDICTIFS !
En informatique je consomme uniquement de l’open source : gnu/linux
Commencez par vous mettre à gnu/linux : vous gagnerez en liberté !
Le fascisme n’ est plus très loin !!!
C’est clair ! La dictature approche, l’air de rien, sifflotant…
Pas mécontent de quitter la France du coup! La France ne s’ appartient plus!!
Pour aller où ?
(je suis preneur d’idées !)
dès le pourrons, plus AUCUN commerce alimentaire en FRANCE, devrait vendre des produits merdiques que non saisonniers ni Français où et de Région
+
ainsi, celui/celle voudra bouffer étranger, n’aura qu’à voyager comme avant quoi
…Je n’achète plus de produits importés d’Israël …Free Palestine !!! !!! » Liberté d’expression » !!!
Merci pour l’information et puisque c’est illégale mais pas en regard de la loi Européenne nous allons ds la clandestinité la plus parfaite faire du BDS à fond …. trop con le CRIF
Qu’ils aillent s.f.m. avec leurs produits de merde !
D’accord avec « jeannot »
Concernant ce « procès » c’est à se demander si la FRANCE est gouvernée par des FRANCAIS ???
Et si elle est encore « libre » et indépendante ?
Les code barre commençant par 300 à 379 sont produits en France… faîtes ce que vous voulez des autres codes barres.
wiki code-barres EAN
La cour de passation de pouvoir à tel aviv . . .
La compatibilité de ces arrêts avec le droit international est douteuse. Si cela intéresse quelqu’un, voici une courte analyse de cette question: http://pierrejaquet.com/blog/le-boycott-disrael-et-la.html.