40 000 participants à la Marche pour la Vie : retour sur le « Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes ».
By JonathanM on jan 20, 2014 with Commentaires 3
Hier se tenait la traditionnelle « Manifestation pour la Vie », qui s’est déroulée cette année dans un contexte politique particulièrement sensible. En effet, seront proposés à l’Assemblée Nationale une série d’amendements dans le cadre du « projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes« . Ugo s’est rendu sur place pour l’Agence Info Libre :
Le site Alliance Vita, site destiné à faire de la prévention anti-avortement, a proposé une analyse suffisamment factuelle sur la question pour que nous la citions comme source dans notre article (Décodeur numéro 36).
Vers l’avortement de confort.
Si l’actuelle législation limite le droit à l’avortement aux femmes enceinte dont « l’état place dans une situation de détresse « , la proposition de loi souhaite élargir ce droit à toute femme « qui ne veut pas poursuivre sa grossesse ».
Le délit d’entrave renforcé dans les centres d’avortement et d’informations.
S’il a été avancé par certains sites internet anti-avortement que cet amendement allait entraîner leur fermeture, ou encore qu’il allait criminaliser l’opposition à l’IVG, il est nécessaire de rappeler que rien dans ce projet de loi ne semble laisser entendre qu’une telle interprétation du texte soit entreprise sur la base de cette loi.
Actuellement, « le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une IVG ou les actes préalables » dans les établissements qui les pratiquent, peut être puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. L’amendement propose d’ajouter, à la liste de ces interdictions au sein des établissements pratiquant l’avortement, la notion « d’information ».
Ainsi, une association qui déposerait des notices d’information anti-IVG dans un centre verrait son action pénalisée, mais les sites internet de ces associations ne devraient pas être inquiétés.
Vers la procréation assistée pour tous ?
Un amendement a été voté en Commission des lois le 18 décembre. Il consiste à modifier le titre de la deuxième partie du Code de la santé publique qui, au lieu de s’intituler « Santé de la famille, de la mère et de l’enfant », deviendrait « Santé reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l’enfant ».
Pour le site Alliance Vita…
La disparition des mots « famille » et « mère », au profit des « droits de la femme », laisse également transparaître la volonté d’élargir prochainement l’utilisation des techniques de procréation artificielle au profit des personnes célibataires ou homosexuelles.
Il est aussi nécessaire de souligner l’influence de l’Union Européenne dans ces décisions. Si l’élargissement de la PMA aux couples de même sexe reste un droit national, le principe de subsdidiarité lui étant appliqué, un récent article d’Atlantico « Procréation médicalement assistée pour les couples homosexuels : l’Europe est-elle en train d’entamer le processus pour l’imposer aux Etats membres ? » semble démontrer, au travers de la « Résolution Estrella », de l’existence d’une incitation à l’autorisation de la PMA aux couples de même sexe dans les différentes nations de l’Union.
Bien que cette résolution ait été rejetée (à 7 voix près), une version révisée, réaffirmant le principe de subsdidiarité dans le domaine de la santé et les droits sexuels et génésiques, a par la suite été votée. La Commission Européenne a le 16 janvier, effectué une nouvelle déclaration sur le sujet, rappelant la décision prise au Parlement il y a à peine un mois. Le groupe parlementaire GUE/NGL, a lui publié une déclaration commune de députés européens s’indignant de la loi votée en Espagne, réduisant le droit à l’avortement aux cas extrêmes telles les victimes de viol. Néanmoins, la phrase conclusive de cette déclaration commune (notamment co-signée par Jean-Luc Mélenchon et Corinne Lepage) laisse entendre que ces parlementaires agissent dans un sens favorable à l’élargissement du « droit reproductif » à tous :
Nous, parlementaires européens et nationaux, exprimons notre solidarité avec les femmes espagnoles, nous continuerons à défendre les droits des femmes, et restons particulièrement déterminés dans notre défense des droits sexuels et reproductifs en Europe et à travers le monde.
Ainsi n’est-il pas farfelu d’interpréter l’amendement du titre du Code de Santé publique, comme une mesure préparatoire à l’adoption par la France de la PMA pour tous. Les chambres françaises, toutes deux acquises à la majorité socialiste, ne devraient pas poser grande résistance lors de la mise à l’agenda de cette problématique, qualifiée de « revendication légitime » par l’actuelle Garde des Sceaux, et bien d’autres.
Le pape François soutien la manifestation
Celui-ci a exprimé dans une lettre « l’assurance de sa proximité spirituelle » avec les manifestants pro-vie, leur accordant ainsi sa bénédiction apostolique.
L’Agence Info Libre ne prend pas position sur le sujet, mais estime important de poser les bases d’un vrai débat sur une telle question. Ne va-t-on pas vers une banalisation de cette procédure qui entraîne de facto une déresponsabilisation des individus ? Quel équilibre doit-on trouver avec l’IVG pour situations exceptionnelles et l’IVG généralisé ? Au regard de l’évolution de la sociologie et des mœurs (de plus en plus débridés, presque amorale comme le montre ce site de rencontre extra-conjugales), ne nous orientons-nous nous pas vers une situation à l’extrême opposée de celle ayant débouché sur les évènements de Mai 68 et de la libération sexuelle tout azimut (au cours de laquelle des débats sur la pédophilie pouvait être prononcés sans gênes) ?
Faible mobilisation des pro-avortements
N’ayant pas pu couvrir la manifestation, la page Facebook Objectif Féministe a partagé un album photo et une vidéo qui permet d’avoir un aperçu assez objectif de la manifestation, convoquée à l’appel du Syndicat des Travailleurs Sexuels pour protester contre la limitation du droit à l’avortement en Espagne.
Aller plus loin, avec le docteur Dor :
Votre paragraphe intitulé « Le délit d’entrave renforcé dans les centres d’avortement et d’informations » est tout à fait faux et laisse penser aux lecteurs que le gouvernement essayerait de bâillonner les opposants à l’IVG. Or ce n’est pas cela dont il est question. Il suffit pour cela de lire le projet de loi.
La modification de l’artcile L 2223-2 du Code de la santé publique résulterait en ceci :
Texte initial : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8″
Projet de modification : « Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8″
C’est le fait d’empêcher de s’informer sur l’IVG qui est punit, pas l’information anti-IVG, car en droit, ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisé.
J’espère que cette erreur est involontaire auquel cas je vous invite à aller lire le projet de loi, constater par vous même et faire les modifications qui s’imposent. En revanche si cela a été fait sciemment, vous avez beau jeu de critiquer l’orientation des media classiques. Sachant que de toute façon le journalisme n’est jamais objectif. Ni vous, ni les autres.
Bonjour Walden,
Je trouve votre intervention très pertinente et moi aussi j’aimerais connaître le retour de l’auteur de l’article.
D’avance merci à la rédaction d’expliciter ce point.
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